5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Un fois le contrat d'acquisition puis vente entre particuliers signé, l’acquéreur après ce vendeur doivent aller à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent avoir en compagnie de eux seul permis avec conduire ou bien intégral Contraire dossier permettant en tenant prouver à elles identité avec unique épreuve.L'exemple